France
 

Généralisation de la complémentaire santé -
Le panier de soins

L’Accord national interprofessionnel (ANI) a instauré l’obligation pour toutes les entreprises de faire bénéficier leurs salariés d’une couverture minimale – le « panier » de soins – dont elles devront financer au moins la moitié.

 

Dans cet article, en synthèse :

- Les trois grandes étapes de la généralisation de la complémentaire santé

- Les garanties du panier de soins

- Les obligations de l’employeur

- La question en suspens

- Le risque encouru en cas de non-respect de la loi

 

Pour en savoir plus, demandez le document...

 

Les Essentiels d’Aon : au fil de l’actualité juridique, Aon France publie des articles synthétiques pour vous aider à faire rapidement le point sur une problématique liée à la prévoyance - santé collectives et prendre les bonnes décisions



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