Accidents du travail
Chômage technique dans le cadre de l’assurance ‘Accidents du travail’
Depuis le déclenchement de l’épidémie du Corona-virus en Belgique, de nombreuses entreprises ont mis leur personnel en chômage technique complèt ou partiel. Des milliers de travailleurs se retrouvent donc momentanément en chômage technique.
Quel est l’impact de cette réglementation au niveau de l’assurance ‘Accidents du travail’ ?
Lorsqu’un travailleur est en chômage technique, son contrat de travail est temporairement suspendu et il ne se retrouve donc plus sous l’autorité de son employeur.
Une intervention de l’assurance Accidents du travail en cas de sinistre n’est donc plus possible puisque, pour être reconnu comme tel, un accident doit avoir lieu pendant et lors de l’exécution du contrat de travail.
Qu’en est-il si le travailleur effectue quand même certaines tâches pendant sa période de chômage technique ?
Si le travailleur effectue encore certaines tâches pour le compte de son employeur pendant cette période et qu’un sinistre se produit, il y aura alors une enquête pour vérifier que ces tâches ont bien été effectuées sous l’autorité de l’employeur. Si tel est bien le cas, l’assurance Accidents du travail devra obligatoirement intervenir (via l’assureur ou le Fedris), mais l’employé et l’employeur risqueront des sanctions pour non-respect des réglementations sur le chômage.
En bref :
1. Les travailleurs pourront être couverts en cas d’accidents du travail, MAIS :
- L’assureur pourra introduire un recours contre l’employeur et lui réclamer les frais ;
- Si Fedris doit intervenir, ils pourront introduire eux aussi un recours contre l’employeur et leur réclamer les frais ;
- Des sanctions et amendes pourront être imposées par l’ONEM, le FOREM et Fedris pour non-respect des lois sociales
2. Comment faire pour que les travailleurs restent couverts par l’assurance accidents du travail ?
- Faire entrer en vigueur le chômage technique après que le travail devant encore être effectué dans l’entreprise soit terminé
- Demander une suspension du chômage technique au cas où certaines tâches devraient encore être effectuées
Conclusion
Si vous avez d’autres questions concernant le chômage technique, nous vous conseillons de prendre contact avec votre secrétariat social. Si certaines exceptions devraient avoir lieu pendant la période de chômage technique, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller Aon. Ce dernier mettra au point des solutions pour vous en concertation avec l’assureur Accidents du travail.
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