Police incendie
Perte financière due au virus ‘Corona’, qu’en est-t-il de la couverture ‘Pertes d’Exploitation’ au sein d’une police incendie ?
Beaucoup de nos entreprises belges subissent des pertes financières due à la crise actuelle causée par le virus ‘Corona’. Dès lors, la question se pose comment ses entreprises puissent récupérer ces pertes financières. La plupart se concentrent sur leur police d’assurance incendie et plus particulièrement sur leur couverture en ‘Pertes d’Exploitation’. À titre général, cette couverture a pour but de prévoir une indemnisation pour les pertes financières après un dégât matériel couvert (p.ex. : un incendie). Il est important à savoir qu’un dégât matériel couvert doit précéder la perte financière afin de pouvoir bénéficier de cette couverture.
Dans la situation actuelle, ceci n’est pas toujours évident. Pour la majorité, nous pouvons déjà indiquer que le virus ‘Corona’ (COVID-19) ne peut pas être considéré comme une cause valable et donc par conséquent couverte pour bénéficier de la couverture en ‘Pertes d’Exploitation’. Même s’il est déterminé que les équipements ou les bâtiments ne peuvent pas être utilisés en raison de la présence du virus, ceci ne peut juridiquement toujours pas être considéré en tant que dégât matériel. De plus, la plupart des polices incendie prévoient une exclusion pour la pollution et/ou la contamination.
Néanmoins, il existe certaines extensions de couverture qui peuvent parfaitement répondre en partie à cette demande. Celles-ci se présentent sous différentes formes, dont l’une plus étendue que l’autre. Il est tout de même important à savoir que celles-ci sont soumisent à une limite d’intervention assez réduite, une franchise en terme de delai de carence et une période d’indemnité limitée.
La majorité de ces types d’extensions peuvent être trouvées dans des conditions générales en anglais sous les rubriques : ‘specified disseases’, ‘notifiable disseases’ ou ‘communicable disseases’.
Alors que l’une partie des couverture répertorie concrètement les maladies / virus, l'autre partie est plus large et considère toutes les maladies "transmissibles" étant couvertes. Toutefois, ce qu’ils ont tous en commun, c’est que la maladie ou le virus doit être constaté sur le site et doit être effectivement la cause directe d'une fermeture (partielle). Dans la plupart des cas, la fermeture en raison d’un virus trouvé dans un lieu assuré devra être ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire.
Ces extensions ont en tout cas déjà fait l’objet d’une révision par de nombreux assureurs suite au durcissement du marché.
Qu'en est-il des autres extensions au sein de la couverture en ‘Pertes d’Exploitation’? Les extensions typiques auxquelles on pense spontanément sont la carence des fournisseurs et / ou des clients et l'interdiction d'accès (DOA / Denial Of Access). Si les clients et / ou les fournisseurs subissent une interruption totale ou partielle suite à un dégât matériel couvert, une couverture peut être fournie dans cette même section à condition que cette extension soit incluse dans la police. Ici aussi, le même principe s'applique, à savoir que la couverture est garantie à condition qu’un dégât matériel couvert est à l’origine de cette perte financière.
Une situation où l’accès à un site assuré est empéché sur base d’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire, est également considéré en tant qu’une extension possible au sein de la couverture en ‘Pertes d’Exploitation’. Un dégât matériel couvert doit bien-sûr toujours être à la base de cette décision pour garantir une indemnisation des pertes financières.
Sachant qu’il n’y a pas de couverture dans la plupart des cas pour les conséquences financières de cette crise, nous vous conseillons néanmoins d’analyser ceci plus spécifiquement dans vos conditions générales. N’hésitez pas à demander à votre intermédiaire de vous assister et de contacter votre assureur concerné. Aon reste à disposition avec ces experts pour vous assister.
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