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Indexation de l’impôt sur les revenus et des plafonds de rémunération de la sécurité sociale

 

 

Newsletter Update@work | n°2 | 2016

 

Indexation de certains montants en matière d’impôts sur les revenus, exercice d’imposition 2017
Le Moniteur belge du 28 janvier 2016 publie l’avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2017. Par rapport au deuxième pilier, les montants d’application pour l’exercice d’imposition 2017 (année de revenus 2016) sont les suivants :

 
Montant maximum des cotisations patronales versées en exécution d’un engagement individuel de pension en faveur d’un travailleur salarié 2.340 EUR
Montant maximum des cotisations personnelles dans le cadre de la continuation à titre individuel d’un engagement de pension pour un travailleur salarié (en cas d’affiliation du travailleur à un régime de pension durant l’année, ce montant est diminué au prorata du nombre de jours d’affiliation au régime de pension en question) 2.300 EUR
Montant maximum des primes individuelles d’assurance-vie 2.260 EUR
Conversion en rente fictive (en cas d’avances/mise en gage) Première tranche de
76.780 EUR
Montant maximum pour épargne-pension 940 EUR
 

Indexation des plafonds de rémunération de la sécurité sociale
Dans le cadre des engagements de pension complémentaire et des assurances invalidité en faveur des travailleurs salariés faisant référence aux plafonds de la sécurité sociale, les plafonds de rémunération applicables à partir de 2016 sont les suivants :

Pension légale 53.528,57 EUR
Incapacité de travail (plafond INAMI) – depuis le 1/1/2015 41.573,16 EUR
Accident du travail 41.442,43 EUR
 

Diminution de la taxe sur la prime
L'augmentation du maximum légal dans le cadre des adaptations à l'évolution du bien-être augmente la prime de la police AT pour les employeurs. A titre de compensation, la taxe sur la prime a été revue à la baisse de 4,13 % à 3,75 % à partir du 1er janvier 2016. Pour les étudiants jobistes, la taxe s'élève désormais à 23,75 % au lieu de 24,13 %.

Action
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