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Régime national d’assurance-médicaments : La stratégie fédérale sera dévoilée en 2019
Perspectives Aon

Régime national d’assurance-médicaments : La stratégie fédérale sera dévoilée en 2019

 

Le rythme des discussions sur le régime national d’assurance-médicaments s’accélère alors que les Canadiens anticipent le dévoilement de la stratégie fédérale en matière de couverture des médicaments du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (le « Conseil consultatif »). Deux rapports fédéraux publiés antérieurement1 ont évalué, respectivement, l’incidence financière d’un régime national d’assurance-médicaments et les stratégies possibles pour un tel régime. Ces rapports appuient tous les deux la mise en oeuvre d’un modèle national, sous une forme ou une autre.

Le Conseil consultatif est chargé d’évaluer divers modèles en fonction de leurs avantages économiques et sociaux, de travailler en collaboration avec les gouvernements et d’autres intervenants ainsi que de consulter les Canadiens et des experts des domaines concernés. Il vise à créer un consensus et à répondre à des questions comme :

  • Qui sera couvert et dans quelles circonstances?
  • Quels médicaments seront couverts?
  • Qui paie?

Le système actuel est confronté à plusieurs défis. Le Conference Board of Canada estime qu’environ 95 % des Canadiens sont déjà admissibles à un régime privé ou public d’assurance médicaments. Pourtant, pour différentes raisons, plusieurs Canadiens ne sont tout de même pas en mesure d’obtenir les médicaments ou d’observer les traitements dont ils ont besoin. Certains Canadiens ignorent peut-être qu’ils sont admissibles à des régimes existants, tandis que d’autres n’y sont pas admissibles pour des raisons financières ou par manque de diagnostic. Dans le cadre des régimes publics et privés, les frais à la charge de l’assuré comme les franchises ou les quotes-parts peuvent créer un obstacle financier à l’achat de médicaments ou à l’observance thérapeutique.

Malgré l’étendue de l’accès à une protection, cette dernière peut-être inégale, inaccessible ou fi nancièrement hors de portée selon la situation d’emploi, la capacité de s’y retrouver dans les options, l’emplacement géographique et la situation fi nancière de chacun. On s’attend à ce qu’un régime national d’assurance-médicaments comble les lacunes en matière de couverture pour tous les Canadiens, en particulier ceux qui, actuellement, ne sont pas assurés ou sont sous-assurés.

À quoi ce régime pourrait ressembler

Plusieurs modèles font l’objet de discussions actives. Chacun d’entre eux a ses mérites et poursuit à divers degrés les grands objectifs d’accessibilité, d’équité et d’intérêt en général des Canadiens. Même si la direction que prendra le Conseil consultatif est incertaine, voici quelques avenues très probables :

Grands objectifs Modèles possibles
* L’aspect logistique des programmes, comme l’administration et le financement, pourrait varier et n’est pas pris en compte dans ce document.
** Les modèles énumérés ci-dessous ne représentent que certaines des options possibles. D’autres modèles peuvent être à l’étude.
Accès, équité, intérêt Régime public offrant une protection complète (tous les Canadiens sont couverts pour tous les médicaments)
Régime public offrant une protection partielle (médicaments essentiels seulement – tous les Canadiens ne sont couverts que pour les médicaments faisant partie d’une liste de médicaments essentiels)
Obligation individuelle (modèle du Québec) (tous les Canadiens doivent être couverts par un régime équitable, qu’il soit public ou privé)
Régime public offrant une protection facultative (régime d’assurance-médicaments financé par le gouvernement offert sur demande)
Régime public ciblé (un régime semblable au régime actuel qui offre une protection aux groupes vulnérables, mais qui serait régi par un cadre fédéral afin d’uniformiser les programmes dans tout le pays)


Aller à l’essentiel pour les promoteurs de régime

Des régimes d’assurance médicaments offerts par les employeurs pour une main-d’oeuvre en meilleure santé et plus productive : voilà un principe qui s’aligne sur ce qui peut être accompli à l’échelle nationale grâce à un régime national d’assurancemédicaments. Un sondage d’Aon réalisé en 2015 révèle que les promoteurs de régime s’intéressent aux résultats des discussions actuelles, mais aussi qu’ils tirent de leur expérience en gestion de régimes d’assurance médicaments une grande connaissance des modèles d’administration et de financement à l’étude et ont des opinions marquées quant à ceux-ci. Selon un sondage d’Aon plus récent, les organisations canadiennes classent les discussions sur un régime national d’assurance-médicaments parmi les 10 priorités en matière de régime d’avantages sociaux pour la prochaine année.

Bien que la stratégie fédérale soit toujours en développement, les commentaires exprimés publiquement par le président du Conseil consultatif laissent croire à un maintien de la place qu’occupent les régimes d’assurance médicaments privés. Aon vous tiendra informé à mesure que la stratégie fédérale sera dévoilée.

Comme toujours, Aon s’engage à s’assurer que vos objectifs en matière de main-d’oeuvre et vos régimes d’avantages sociaux s’adaptent et se démarquent dans un contexte en évolution.


1 Coût d’un programme national d’assurance-médicaments de régie fédérale (Bureau du directeur parlementaire du budget, septembre 2017) et Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens : une nécessité (Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, avril 2018)