Modalités commerciales supplémentaires
Modalités commerciales pour les programmes placés par l’intermédiaire du Centre mondial de courtage de Londres d’Aon (CMCL)
Les outils du CMCL pour la mise en marché de vos risques
Le Centre mondial de courtage de Londres essaiera toujours de négocier des conditions concurrentielles conformément à vos instructions, fera preuve de discernement et utilisera son expérience pour adopter des méthodes de placement efficaces ou des combinaisons de méthodes pour répondre à ces exigences.
Un programme de grande envergure peut être structuré en divers placements individuels ou en tranches souscrites soit auprès d’un seul assureur ou en coassurance. En général, lorsque le CMCL a recours à une coassurance, le CMCL invitera les assureurs des tranches complémentaires à offrir des tarifs inférieurs à celui de l’appériteur ou à proposer des devis autonomes afin d’atteindre une prime totale égale ou inférieure à celle convenue.
Dans certains cas, le CMCL peut ne s’adresser qu’à un seul assureur pour obtenir un devis pour l’assurance en première ligne (ou un seul assureur qui est en mesure d’assumer seul les modalités, les conditions et les montants de garantie exigés). Dans un tel cas, le CMCL indiquera la raison pour laquelle il a choisi cette approche. Sinon, le CMCL abordera plusieurs assureurs pour obtenir des devis pour l’assurance en première ligne ou un assureur unique. En règle générale, il y aura un nombre limité d’assureurs par branche d’assurance; cependant, le CMCL indiquera quand il aura abordé un nombre convenable d’assureurs pour se faire une idée juste du marché. Une liste des assureurs sélectionnés ou abordés peut être fournie sur demande. Le CMCL confirmera les tarifs obtenus auprès de tous les coassureurs pour montrer si tous les assureurs des tranches complémentaires ont choisi de respecter le tarif en première ligne ou ont proposé des tarifs différents.
Les méthodes de placement du Centre mondial de courtage de Londres
Le cas échéant, le Centre mondial de courtage de Londres peut utiliser les méthodes de placement suivantes :
a. Aon UK Limited exploite plusieurs mécanismes d’assurance destinés à placer et à gérer les risques qui répondent à un profil donné, lesquels pourraient s’avérer difficiles à placer ou entraîner des primes plus élevées sur le marché général. Ces mécanismes peuvent être souscrits par un ou plusieurs assureurs, et être utilisés seuls ou conjointement avec un assureur unique ou des coassureurs pour assumer des risques d’envergure. L’accès à ces mécanismes durant la période d’assurance d’un client est un avantage exclusif réservé aux clients d’Aon et n’est offert à aucun autre courtier ou intermédiaire.
b. Le CMCL exploite des mécanismes dont les fonctions supplémentaires normalement effectuées par les assureurs sont cédées à Aon et en contrepartie desquelles les assureurs versent à Aon UK Limited des frais de gestion et des frais de cession pour exercer ces fonctions en leur nom. Un certain nombre de ces mécanismes disposent du pouvoir d’engager les assureurs ou d’autres pouvoirs délégués qui confèrent à Aon Underwriting Managers (AUM) le pouvoir d’agir tant qu’agent général gestionnaire (AGG) au nom des assureurs. En plus de toute commission gagnée par le CMCL, AUM est rémunérée pour le travail accompli pour le compte de l’assureur, et cette rémunération peut comprendre des bénéfices ou des commissions conditionnelles. Les pouvoirs délégués à AUM peuvent également être qualifiés de « Maven ».
Des détails vous seront fournis si un mécanisme de marché est utilisé pour votre placement d’assurance ou si Aon a eu recours à une entente dans laquelle Aon UK Limited agit en tant qu’AGG pour le compte d’un assureur.
c. Aon UK Limited a conclu des ententes qui lui permettent de mettre la capacité d’assureur(s) à la disposition de ses clients en ce qui concerne certains risques admissibles. Un pourcentage du risque convenu d’avance peut être assumé au tarif, aux conditions et aux montants de garantie de l’appériteur. Ces ententes sont conclues et gérées par AUM à titre d’AGG pour le compte des coassureurs.
Aon UK Limited a actuellement des ententes avec :
– Traité avec différents assureurs du Lloyd’s par l’entremise des syndicats 9512, 9529, 9531, 9532, 9533, 9534, 9535, 9536, 9537, 9538, 9541, 9542, 9544, 9546, 9547, 9548, 9549, 9551, 9553, 9554 et 9555. L’identité des syndicats participants du Lloyd’s est accessible sur demande.
d. Des traités de réassurance facultative peuvent être conclus pour permettre aux assureurs d’améliorer le placement initial du client.
Collecte et utilisation de vos renseignements
Le CMCL peut exécuter des transactions commerciales en votre nom, y compris le dépôt de demandes de règlement et la souscription d’assurance, au moyen de systèmes électroniques de placement et de traitement des sinistres. De telles transactions peuvent nécessiter, dans le cas du dépôt électronique de demandes de règlement, l’enregistrement de documents dans un référentiel de marché qui sera mis à la disposition des assureurs. Ces référentiels peuvent être exploités par un tiers. Les données seront conservées conformément aux exigences en matière de protection des données.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur le CMCL (y compris les détails sur les commissions reçues par Aon UK Limited pour le placement de votre programme d’assurance), veuillez communiquer avec votre courtier.
Nouvelles obligations de divulgation concernant les contrats d’assurance assujettis aux lois de l’Angleterre, du Pays de Galles, de l’Écosse ou de l’Irlande du Nord : votre devoir de faire une présentation équitable
Vous êtes légalement tenu de faire des déclarations justes concernant le risque que vous cherchez à assurer auprès de votre assureur. Pour ce faire, vous devez i) divulguer toutes les circonstances constitutives du risque (décrites ci-dessous) dont vous avez ou devrez avoir connaissance; ou ii) fournir aux assureurs suffisamment de renseignements pour les aviser de la nécessité de vous poser des questions qui leur permettront de dévoiler toutes les circonstances constitutives du risque.
Le terme « circonstances constitutives du risque » désigne toute information susceptible d’influencer un assureur lorsqu’il décide d’accepter ou de refuser un risque particulier et, s’il l’accepte, de déterminer la prime et les conditions à imputer à ce risque.
Vous serez réputé connaître toutes les circonstances constitutives du risque connues de votre haute direction ou des personnes responsables de contracter votre assurance, et qui devraient raisonnablement avoir été dévoilées à la suite d’une recherche raisonnable. Votre recherche devra comprendre les renseignements connus d’autres personnes (par exemple, votre courtier d’assurance, Aon) et vos agents. Vous convenez qu’Aon n’est pas tenue de fournir, à vous ou aux assureurs, les renseignements qui lui ont été communiqués i) par quiconque d’autre que vous ou les parties agissant en votre nom; ou ii) autrement que directement dans le cadre du contrat d’assurance que nous plaçons pour vous. Tous dommages subis en raison d’une non-divulgation ou d’une fausse déclaration connexe vous incomberont.
Tout manquement à divulguer toutes les circonstances constitutives du risque ou toute fausse déclaration concernant les circonstances pourrait entraîner la nullité de votre contrat d’assurance (de manière que les demandes ne seront pas réglées et la couverture ne répondra pas de vos sinistres), la modification des conditions ou la réduction des montants réglés proportionnellement à la majoration de la prime qui aurait été facturée si les vraies circonstances constitutives du risques avaient été connues. Les assureurs peuvent également avoir le droit de recouvrer une partie ou la totalité des paiements faits en règlement d’un sinistre.
Les obligations de divulgation décrites ci-dessus sont valables avant et après la conclusion du contrat, le droit de faire des déclarations justes étant réimposé lorsqu’il y a des changements à la couverture, lorsque le contrat d’assurance est renouvelé ou prolongé, et lorsque vous déposez une demande de règlement.