Assurance contre les erreurs et omissions des entreprises
L’assurance contre les erreurs et omissions des entreprises permet de protéger votre société lorsqu’un client prétend avoir subi des pertes financières en raison d’une erreur ou d’une omission de votre part ou de la part de l’un de vos agents autorisés dans l’exécution de services professionnels. Tous les cabinets de services-conseils financiers s’exposent à des allégations de négligence de la part de leurs clients. Lorsque des agents autorisés travaillent pour votre cabinet, notamment des adjoints administratifs autorisés, votre cabinet s’expose davantage à des risques de poursuites.
La responsabilité du fait d’autrui ne correspond peut-être pas à l’image que vous vous en faites
cer sur l’un de ces territoires, il se pourrait que vous ayez à fournir une preuve d’assurance responsabilité professionnelle pour votre cabinet. Les organismes de ré
Votre police d’assurance et les polices de vos agents autorisés pourraient offrir une garantie de « responsabilité du fait d’autrui ». Il s’avère toutefois important de noter que cette garantie est limitée. Bien que la police d’assurance responsabilité professionnelle de votre conseiller vous protège personnellement contre les réclamations formulées à votre égard, elle ne protège pas votre cabinet, s’il venait à être désigné dans le cadre d’une poursuite juridique. La responsabilité du fait d’autrui offre uniquement une couverture pour les frais de défense découlant d’un recours en responsabilité professionnelle contre votre cabinet. Elle n’offre aucune indemnisation à votre entreprise.
Obligations réglementaires
Certaines provinces exigent que les agences d’assurance vie autorisées possèdent une assurance contre les erreurs et omissions des entreprises. Si votre cabinet a le droit d’exercer sur l’un de ces territoires, il se pourrait que vous ayez à fournir une preuve d’assurance responsabilité professionnelle pour votre cabinet. Les organismes de réglementation ont le pouvoir de suspendre le droit d’exercer et les renouvellements de licences en attendant une confirmation d’assurance contre les erreurs et omissions des entreprises. Ne risquez pas de perdre votre licence. Votre police d’assurance contre les erreurs et omissions des entreprises E&OPro est tout spécialement conçue pour répondre à vos obligations réglementaires en matière de responsabilité professionnelle.