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Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un régime de retraite viable?

Un régime de retraite viable s'entend d'un régime qui peut offrir systématiquement, tant dans des circonstances favorables que défavorables, un niveau adéquat de prestations dans une fourchette acceptable de coûts.

Cette définition comporte trois concepts clés.

1. Fourchette acceptable de coûts  — Nous devons faire la distinction entre la viabilité et l'abordabilité. La notion d'abordabilité n'est qu'un élément de la viabilité. Les solutions de partage des coûts sont des exemples de la façon dont les parties prenantes se penchent sur la question de l'abordabilité. Les parties prenantes d'un régime doivent convenir d'une fourchette acceptable de coûts afin de définir la viabilité.

2. Niveau adéquat de prestations  —  Le système de retraite canadien a plusieurs composantes : les programmes parrainés par les gouvernements (RRQ, RPC, SV, SRG), les régimes de retraite parrainés par des employeurs, des syndicats et des associations, et l'épargne personnelle. Les régimes de retraite parrainés par des employeurs, syndicats et associations ne visent pas à procurer la totalité des revenus nécessaires aux individus à la retraite. Par conséquent, les parties prenantes doivent s'entendre sur ce qu'elles considèrent comme un niveau de prestations adéquat ou approprié.

3. Équilibre continu entre les coûts et les prestations tant dans des circonstances favorables que défavorables  —  Trouver un équilibre dans l'équation coûts-prestations à un moment donné ne suffit pas à assurer la viabilité. Un régime viable est en mesure de maintenir « systématiquement » cet équilibre « tant dans des circonstances favorables que défavorables ». L'essence même de la viabilité consiste à disposer de mécanismes pouvant faire face aux secousses portées au système et à éviter les corrections majeures aux cotisations et aux prestations. L'objectif est que les rajustements soient rares et de faible ampleur.

La nécessité de mettre l'accent sur des revenus viagers de retraite - selon nous, un aspect primordial de la viabilité - fait partie du concept de niveau adéquat de prestations. Le montant de tels revenus peut devoir varier, à l'intérieur de certaines limites, mais les participants individuellement sont généralement incapables de composer avec le risque de survivre à leurs économies.

Que vous soyez d'accord avec cette définition ou que vous en préfériez une autre, il est important que les parties prenantes d'un régime discutent et conviennent de ce que signifie pour elles la viabilité.

En quoi consistent les régimes de retraite à prestations cibles?

L'approche du régime à prestations cibles (« PC ») s'apparente au modèle à cotisation déterminée (« CD ») du fait qu'elle prévoit des cotisations fixes, ou une plage fixe de cotisations, qui sont établies indépendamment du financement du régime. Les prestations sont basées sur des projections de l'abordabilité. Les cotisations et les prestations sont directement liées d'une façon qui n'existe pas actuellement dans les régimes PD et CD traditionnels.

Le régime de retraite à prestations cibles a parfois été décrit comme un régime « CD mis en commun » ou un régime « à risques partagés », dans lequel les participants partagent les risques inhérents au régime au moyen de rajustements à leurs prestations. L'engagement du promoteur envers le régime est son taux de cotisations fixe. Une fois que le taux est établi et que les cotisations sont versées, les promoteurs n'ont plus d'intérêt direct dans la caisse de retraite.

La politique de prestations/financement, soit les directives préétablies afin de lier les prestations aux fonds disponibles, est cruciale pour un régime à prestations cibles.

L’expression « régime de retraite à prestations cibles » est utilisée fort différemment par différentes personnes. Qu’en est-il des « régimes de retraite à risques partagés » — s’agit-il du même concept?

La façon de désigner cette solution n’a guère d’importance. Ce qui importe, c’est que trois éléments clés soient présents : cotisations fixes, formule de calcul des prestations et abordabilité. Ces éléments définissent le « régime de retraite à prestations cibles », tel que nous désignons actuellement la solution au Canada :

1. Des cotisations fixes (possiblement une plage), mais ce qui en fait vraiment un régime à « prestations cibles », c’est que nous commençons par établir les cotisations, et déterminons ensuite le montant des prestations qui peuvent être prises en charge. Cette approche est très différente de l’approche à prestations déterminées, où nous commençons par définir le montant des prestations, pour ensuite déterminer le coût.
2. Des prestations établies selon une formule, qui sont décrites dans des termes très similaires à celles d’un régime à prestations déterminées, à l’exception d’une différence notable. En effet, dans un régime à prestations cibles, les prestations dépendent des conclusions des tests d’abordabilité, ce qui signifie que les niveaux de prestations peuvent changer en réponse aux résultats futurs.
3. Des lignes directrices sur les tests d’abordabilité et la gestion des risques précisent la façon dont l’équilibre entre les cotisations et les prestations est testé, et comment les prestations et/ou les cotisations seront ajustées afin d’assurer le maintien de cet équilibre.

Ces trois éléments sont bien présents dans les régimes « à risques partagés » du Nouveau-Brunswick. La principale différence du modèle du Nouveau-Brunswick est que la législation prévoit des lignes directrices détaillées pour la conception de chaque élément.

Pourquoi est-il important d'avoir des régimes de retraite viables?

Nous croyons que des régimes de retraite viables sont essentiels à la prospérité de notre pays, surtout à la lumière des enjeux du vieillissement de la population. L'objectif consiste à travailler ensemble à combattre la pauvreté chez les aînés et à aider les Canadiens à se sentir en sécurité à l'égard de leurs années de retraite.

Le sujet revêt une importance particulière compte tenu de l'incapacité des particuliers à composer avec le risque de longévité et du fait que le design actuel des régimes à prestations déterminées et à cotisation déterminée est mal adapté afin de faire face aux risques d'investissement et de taux d'intérêt.

Nous n'avons pas besoin d'un changement radical. Nous avons plutôt besoin d'utiliser plus efficacement les structures déjà en place, dans un cadre réglementaire offrant une souplesse d'application. L'approche du régime à prestations cibles est indéniablement prometteuse pour ce qui est d'assurer un revenu de retraite durable.

Comment assurer la viabilité?

Tous les régimes de retraite comportent trois éléments … trois leviers pour assurer la viabilité :

Le défi de la viabilité consiste à avoir accès aux trois leviers. Un régime à prestations déterminées a un accès limité au levier « politique de prestations », ce qui signifie que les cotisations peuvent varier au-delà de ce qui pourrait être considéré comme acceptable. Un régime à cotisation déterminée a un accès limité au levier « politique de financement », ce qui signifie que les prestations des participants peuvent varier au-delà de ce qui pourrait être jugé approprié.

Un régime de retraite qui peut utiliser les trois leviers, en effectuant des rajustements minimes et peu fréquents, pour maintenir son équilibre est davantage en mesure de résister aux secousses et d'être viable à long terme.

Quel est l'avantage d'un régime à prestations cibles?

L'avantage est une plus grande souplesse pour faire face aux événements imprévus. En effet, l'une des plus grandes contraintes des régimes de retraite actuels est leur manque de souplesse. Dans un régime PD, les promoteurs doivent contrebalancer le degré élevé de certitude quant aux prestations des participants par un coût élevé et une incertitude importante quant aux cotisations devant être versées. En outre, il peut y avoir d'importantes inégalités intergénérationnelles du fait que les participants retraités continuent de recevoir des prestations, que celles-ci aient été adéquatement financées ou non. L'inverse est vrai pour les régimes CD, où la certitude des cotisations se fait au prix d'une incertitude totale quant au montant des prestations.

Les prestations cibles peuvent fournir au régime une plus grande marge de manœuvre en offrant de la souplesse à l'égard des trois éléments du régime de retraite : prestations, financement et investissements, et en exigeant une plus grande attention à l'abordabilité coûts/prestations. Le régime à prestations cibles permet d'établir un modèle de gestion des risques beaucoup mieux équilibré que celui offert par les régimes PD et CD traditionnels, en plus d'être neutre sur le plan du financement, de la comptabilisation et de l'imposition.

Considérez-vous les régimes à prestations cibles comme une meilleure solution?

Les régimes à prestations cibles sont l’une des solutions parmi une panoplie d’options de viabilité. Que le régime à prestations cibles constitue ou non la meilleure solution pour votre organisation dépend de votre contexte et de vos objectifs.

Les différentes parties prenantes ont différentes préoccupations à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisation déterminée :

• En tant qu’employeur, vous pouvez préférer les régimes à cotisation déterminée – ils sont assurément plus simples. Et ils permettent d’éviter la volatilité des cotisations des régimes à prestations déterminées.
• En tant que participant, vous pouvez préférer qu’il y ait au moins un volet à prestations déterminées, puisque les prestations sont plus prévisibles.

Les régimes de retraite à prestations cibles abordent certains de ces enjeux, mais pas tous. L’évaluation et la sélection du modèle de design approprié dépendent des objectifs et des priorités de toutes les parties prenantes. Les régimes à prestations cibles semblent constituer un juste milieu viable et raisonnable entre les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisation déterminée. En fait, on pourrait faire valoir que les régimes à prestations cibles sont moins risqués que les régimes à prestations déterminées ou à cotisation déterminée. Le régime à prestations cibles peut ne pas être la solution qui convient à chaque organisation; toutefois, le concept est éminemment réalisable dans les bonnes circonstances.

Les régimes à prestations cibles prendront-ils leur envol au Canada?

Cela dépendra de la façon dont l’environnement législatif émerge dans chaque province et territoire. Si les régimes à prestations cibles doivent « prendre leur envol », la législation devra comporter certaines caractéristiques communes, notamment :

• permettre la conversion rétroactive;
• permettre une flexibilité suffisante dans le design, la gouvernance et la gestion du régime;
• être cohérente à l’échelle du pays – pas nécessairement identique mais suffisamment flexible pour accommoder un régime à lois d’application multiples (multijuridictionnel).

Les régimes à prestations cibles retiendront vraisemblablement l’intérêt même sans ces caractéristiques – c’est déjà le cas aujourd’hui. Toutefois, il reste à voir si ces régimes pourront « prendre leur envol » sans elles.

Aon Hewitt préconise-t-elle les régimes à prestations cibles?

Non, oui et peut-être. Aon Hewitt tient à partager ses connaissances et son expérience. Nous croyons que les régimes de retraite à prestations cibles offrent une solution dans le contexte de la recherche de régimes de retraite viables. Les régimes à prestations cibles ont un excellent potentiel dans certains cas et les principes qui les sous-tendent peuvent influencer tout type de design de régime. Pour ces raisons, tous les intervenants du secteur de la retraite se doivent de comprendre ce type de régime.

Où puis-je obtenir davantage de renseignements sur les régimes de retraite à prestations cibles?

L’International Foundation of Employee Benefit Plans offre des séminaires en ligne sur demande. Karen Hall et Troy Milnthorp d'Aon Hewitt ont fait deux exposés sur les régimes à prestations cibles :

• "What You Need to Know About Target Benefit Plans: How They Work & Recent Developments"en novembre 2014, qui porte sur la mise en place d’un nouveau régime de retraite à prestations cibles. Vous découvrirez les éléments clés des régimes à prestations cibles, le rôle qu’ils jouent dans la création de régimes de retraite viables pour les Canadiens et la plus récente législation entourant ces régimes.
• "What You Need to Know About Target Benefit Plans: Part Two - Essential Communications" en janvier 2015, qui traite des stratégies de communication pour les régimes à prestations cibles. Vous découvrirez le rôle important des communications dans le maintien du régime à prestations cibles, des expériences et des exemples de communications relatives à un nouveau régime, un régime en cours et une modification de régime, ainsi que les nouvelles exigences juridiques.

Vous voulez en apprendre plus au sujet?

Ce site renferme les publications d'Aon Hewitt au sujet des régimes de retraite à prestations cibles ainsi que de l'information à jour sur la législation actuelle applicable à ces régimes. Vous pouvez soumettre vos coordonnées afin de recevoir un avis des mises à jour publiées sur ce site.

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