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Gestion de captive au Luxembourg

Gestion de captives


Gestion de captives au Luxembourg |
Règles applicables aux captives de réassurance au Luxembourg |
Règles applicables à la provision pour égalisation 
 

Une captive est une compagnie d’assurance ou de réassurance dont l’objectif spécifique est de financer des risques émanant de sa société mère et des membres du groupe auquel elle appartient.Cependant, elle peut aussi (ré)assurer fréquemment les risques des clients du groupe. L’utilisation d’une compagnie d’assurance ou de réassurance captive est un mode de gestion des risques, par lequel une entreprise recourt à une structure formelle dédiée.


Une captive peut offrir des avantages commerciaux, économiques et fiscaux pour ses propriétaires, résultant de la réduction des coûts de gestion des risques. La couverture dont ils bénéficient est ainsi plus adaptée aux spécificités du groupe que celle proposée par les polices disponibles sur le marché de l’assurance traditionnel .. La couverture sur mesure associée à la possibilité de constituer des provisions permet de piloter plus efficacement le processus de gestion des risques.


Généralement, une captive est constituée en raison d’une insatisfaction à l’égard des couvertures existantes ou des coûts y afférents. Ainsi, une institution financière peut avoir besoin de mettre en place une couverture de son agent de transfert en cas de transactions échouées ou retardées dans le cadre d’une assurance de responsabilité professionnelle (risques opérationnels), une assurance responsabilité civile des dirigeants et des administrateurs ou, compte tenu de la crise financière actuelle, une police d’assurance-crédit ; toutefois, les prix proposés sur le marché traditionnel sont extrêmement élevés. Ces couvertures peuvent être souscrites par le biais d’une captive.


Avantages de l’utilisation d’une captive dans la gestion des risques professionnels


  • Réduire le coût total du risque
  • Éviter les coûts frictionnels liés à la couverture des risques (prime de risque, frais généraux et bénéfice des compagnies d’assurance).
  • Participer au profit de l’assureur.
  • Éviter le coût de réassurance intégré (coût de réassurance de la compagnie d’assurance).
  • Gestion de la trésorerie – les paiements des primes adaptés aux flux du groupe.
  • Avantages fiscaux potentiels – report au moyen des provisions obligatoires pour fluctuation de sinistralité.
  • Avantages de trésorerie – prêts intra groupe.
  • Réduction de l’exposition aux fluctuations du marché – éviter l’agrégation/la mutualisation des risques
  • Programmes d’assurance sur mesure – risques assurables avec ou sans antécédents de sinistralité - flexibilité.
  • Couverture de risques difficilement assurables – refus du marché, franchises société moins élevées.
  • Contrôle et gestion des déclarations de sinistre – délai entre la déclaration et le règlement de l’indemnité.
  • Provisions pour sinistres à payer – les provisions dans les livres de la société-mère ne sont pas déductibles fiscalement.

Gestion de captives au Luxembourg

 

La place financière luxembourgeoise offre un cadre juridique et une infrastructure administrative parfaitement adaptés pour les captives de réassurance.


Avec quelques 240 entreprises de réassurance agréées, dont la plupart sont des sociétés captives, le Luxembourg est devenu le plus important marché des captives de réassurance dans l’Union européenne et l’un des leaders à l’échelle mondiale.


Un certain nombre de facteurs expliquent le choix du Luxembourg comme lieu d’établissement :


  • Le Luxembourg est un centre financier mondialement reconnu, situé dans un État membre de l’UE/OCDE ;
  • Il dispose d’un cadre réglementaire robuste ;
  • La stabilité économique, sociale et politique garantit un cadre juridique et fiscal sûr ;
  • Les sociétés de réassurance captives bénéficient d’un cadre juridique attrayant ;
  • La main-d’œuvre multilingue et multiculturelle unique du Luxembourg est habituée à travailler dans différents pays et fuseaux horaires.

Règles applicables aux captives de réassurance au Luxembourg

  • Constitution obligatoire par chaque entité d’une provision pour fluctuation de sinistralitéou provision pour égalisation.
  • Jusqu’à ce que la provision pour égalisation soit constituée à concurrence du plafond autorisé, seul le capital est soumis à imposition – approche conservatrice de la gestion des risques.
  • Un seul agrément de réassurance couvre les segments non-vie et vie.
  • Existence de mécanismes de sortie des entreprises captives de réassurance – marché de transfert.
  • Le taux nominal d’imposition est élevé, même si les compagnies de réassurance doivent d’abord utiliser au maximum la provision pourégalisation - Pas de droit de timbre.
  • Règles d’investissement flexibles/prêts intra groupe ou cash pooling sont possibles
  • Marge de solvabilité définie conformément à la Directive européenne sur la réassurance.
  • La devise nationale est l’euro / possibilité de suivre la société mère

Règles applicables à la provision pour égalisation

  • Provision pour égalisation maximale = somme (par catégorie de risque) de la moyenne des primes acquises conservées au cours des 5 derniers exercices X un multiple évalué suivant une méthode statistique.
  • Si la provision pour égalisation est inférieure à 30% de sa valeur maximale, tous les résultats techniques et financiers doivent être alloués à ladite provision .
  • Si la provision pour égalisation est supérieure à 30% de sa valeur maximale, tout le résultat technique et seule une partie des résultats financiers doivent être alloués à la provision pour égalisation.
  • Les plus-values ou pertes  réalisées ou non sur les titres de sociétés associées ou apparentées ne doivent pas être pris en compte dans le résultat financier à allouer à la provision pour égalisation.

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