Couverture

 

Votre pratique exige une interaction personnelle quotidienne avec des personnes. Vous faites régulièrement face à des situations pouvant entraîner des poursuites et des frais de défense importants. Vos clients peuvent vous tenir responsable de négligence ou d’erreurs dans l’exercice de vos fonctions.

Notre couverture est conçue pour vous protéger dans votre pratique professionnelle. Veuillez consulter le tableau des tarifs ci-dessous pour connaître les options de catégorie et les primes correspondantes.

Catégorie A

• Professionnels canadiens en développement de carrière membres des organisations membres du CCCD.
• Tous les conseillers et travailleurs sociaux canadiens titulaires d'une maîtrise ou d'un doctorat en travail social, en counseling ou dans un domaine connexe.

 

Limite (par réclamation)	Agrégat (par trimestre)	Responsabilité professionnelle uniquement	Responsabilité professionnelle et responsabilité civile générale commerciale
1 000 000 $	1 000 000 $	80 $	115 $
2 000 000 $	2 000 000 $	100 $	140 $
5 000 000 $	5 000 000 $	165 $	235 $

 

Catégorie B

• Conseillers et travailleurs sociaux canadiens titulaires d'un diplôme autre qu'une maîtrise ou un doctorat.
• Étudiants en maîtrise travaillant sous supervision.
• Tous les autres conseillers et praticiens en développement de carrière.

Limite (par réclamation)	Agrégat (par trimestre)	Responsabilité professionnelle uniquement	Responsabilité professionnelle et responsabilité civile générale commerciale
1 000 000 $	1 000 000 $	96 $	138 $
2 000 000 $	2 000 000 $	132 $	184 $
5 000 000 $	5 000 000 $	198 $	282 $

 

Franchises: Responsabilité civile professionnelle - néant / Responsabilité civile générale commerciale - 500 $

La couverture responsabilité civile professionnelle comprend :

• Frais de défense en cas de mesure disciplinaire : 100 000 $ par réclamation / 200 000 $ au total
• Remboursement de la défense pénale : 150 000 $ par réclamation / 150 000 $ au total
• Perte de revenus due au procès : 750 $/jour
• Fonds de thérapie pour abus sexuel : 25 000 $ par réclamation
• Couverture pour abus sexuel : 1 000 000 $ par réclamation et au total
• Responsabilité civile en matière de sécurité et de confidentialité : sous-plafond de 50 000 $

Options supplémentaires

Responsabilité civile professionnelle pour votre personne morale :

• Couverture si votre entreprise enregistrée est citée en justice.
• Limites partagées entre vous et votre personne morale.
• Chaque employé professionnel est tenu de souscrire sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.
• L'assurance personne morale doit être souscrite conjointement avec l'option responsabilité civile professionnelle ou responsabilité civile professionnelle/responsabilité civile générale commerciale.

 

Type d'entreprise	Couverture des entités juridiques
Propriétaire unique	néant
1 à 2 employés	50 $ par membre
3 à 6 employés	100 $ par membre
7 à 10 employés	150 $ par membre
Plus de 10 employés	recommandation

 

Remarque :

• L'assurance responsabilité civile professionnelle doit être souscrite conjointement avec l'option responsabilité civile professionnelle ou l'option responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile générale commerciale.
• Les limites sont partagées entre le demandeur et son entité juridique.
• Tous les employés professionnels sont tenus de souscrire leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Période de déclaration prolongée

Vous envisagez de prendre votre retraite et de quitter votre cabinet ? Assurez-vous de souscrire une police d'assurance continue afin de vous protéger contre les réclamations futures découlant d'incidents survenus lorsque vous exerciez et étiez assuré par le programme.

Terme	Prime
Un an	100 $
Deux ans	150 $
Trois ans	200 $
Cinq ans	250 $
Illimité	300 $

 

Clarification des termes d'assurance

Responsabilité civile professionnelle : Vous protège contre les allégations/responsabilités pour dommages résultant d'un acte de négligence, d'une erreur, d'une omission ou d'une faute professionnelle découlant de votre profession de conseiller. Formulaire de police « Réclamations ».

Responsabilité civile générale commerciale : Couvre votre responsabilité légale envers un tiers imposée par la loi pour les dommages corporels et/ou matériels résultant de vos locaux ou de vos activités commerciales. Formulaire de police « Événement ».

Entité juridique : Offre une couverture si votre entreprise enregistrée, société ou entité distincte sous laquelle vous exercez vos activités, est visée par une action en justice. Les limites de couverture sont partagées entre vous et votre entité. (L'ajout de l'entité juridique n'augmente pas la limite de couverture prévue par la police).