Un alourdissement de la règlementation est perçu comme la raison la plus importante du renforcement de la responsabilité des dirigeants d’entreprise

Près de 50% des personnes interrogées sont favorables à l’idée de rendre obligatoire l’assurance des dirigeants d’entreprise dans le cadre d’une politique de ‘bonne gouvernance’.

Bruxelles, 19 juillet 2013 – Un sondage organisé auprès des dirigeants à l’occasion de l’organisation d’un séminaire sur les dirigeants d’entreprise met en lumière le fait qu’il existe une quasi-unanimité (98%) concernant l’accroissement du risque de responsabilité pour ces derniers. Ce n’est pas tant la situation économique mais bien l’alourdissement de la législation et de la règlementation ainsi que le fait que les parties lésées aient une meilleure connaissance de leurs droits qui semblent perçus comme les principales causes du risque accru. 

La prise de conscience en matière de responsabilité des dirigeants a augmenté de manière phénoménale au cours des 20 dernières années. L’assurance RC des dirigeants a entre-temps évolué  pour devenir une assurance en responsabilité des dirigeants d’entreprise plus complexe qui peut également  être invoquée pour les fonctions de management. Aon et CMS DeBacker ont souhaité, à travers ce séminaire, éclaircir la portée de la responsabilité, l’endiguement des risques qui y sont liés et la façon dont un administrateur peut se protéger au mieux, lui-même ainsi que son patrimoine privé.

Après avoir esquissé les possibilités de se prémunir contre les erreurs – non intentionnelles – résultant de l’exercice de ses tâches, le séminaire n’a pas tardé à exposer qu’une assurance en responsabilité pour les dirigeants d’entreprise semble être rien moins que nécessaire. De ce fait, le séminaire est arrivé à la même conclusion que celle qui a pu être tirée du sondage, organisé au cours du séminaire et lors duquel une quarantaine de personnes interrogées (sur une cinquantaine de personnes présentes) se sont exprimées sur les risques encourus en tant qu’administrateur ou dans une fonction de management (et même parfois en tant que salarié).

Les personnes interrogées perçoivent l’accroissement du risque de responsabilité non pas tant comme une conséquence de la situation économique (42,5% seulement) mais bien de l’alourdissement de la législation et de la réglementation (80 %) et du fait que les parties lésées ont une meilleure connaissance de leurs droits (55%).

La plus grande crainte en matière de plainte est celle d’un examen mené par un organisme de réglementation, une autorité de la concurrence ou une autre autorité administrative (62,5%), suivie de procédures pénales, de plainte de l’administration fiscale et/ou de l’ONSS et de plaintes en matière de pollution environnementale (toutes trois pour environ 40%).

La très grande majorité des personnes interrogées (86,11%) déclare que son entreprise a souscrit une assurance pour dirigeants d’entreprise et que cette souscription a souvent eu lieu sur les conseils d’autres dirigeants (61,29%) ou du gestionnaire de risques (48,39%).

À la lumière d’une politique efficace de ‘bonne gouvernance’, près de 50% des sondés sont d’avis qu’une assurance pour dirigeants d’entreprise devrait être obligatoire. Il s’agit d’une position remarquable compte tenu des critiques fréquentes à l’égard de la surréglementation.

Le séminaire s’est concentré dans une large mesure sur la question assez complexe posée par l’assurance, tant sur le plan technique que juridique. Il n’est dès lors pas surprenant que les conseils sur les meilleures conditions de couverture (90,63%) et l’assistance lors d’un règlement de sinistre (81,25%) soient mises en avant en tant que valeurs ajoutées les plus importantes d’un courtier en assurances pour dirigeants d’entreprise.

Chose remarquable, seuls 31,25% des sondés déclarent faire appel à leur avocat pour l’examen et l’atténuation des risques, tandis que 93,75%, en cas de problème, se font assister de leur conseil. L’enquête révèle également que les avocats ne sont pas ceux qui recommandent une assurance, ce qui va à l’encontre de la tendance à la prévention et à la prévention des litiges.