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Fusions et acquisitions

 

Une acquisition offre des opportunités de croissance, mais comporte également des risques financiers. Veillez à ce que cela se passe bien tant pour le vendeur que l’acquéreur !

Durant la crise, le marché des acquisitions était très calme. Avec la reprise de l’économie, l’intérêt des investisseurs et le nombre de transactions augmentent. Un moment idéal pour vendre et acheter.

 

Vous souhaitez obtenir un résultat optimal. La transaction doit dès lors être très intéressante pour les deux parties. De bonnes garanties rendent le contrat attirant pour l’acquéreur, mais aussi plus risqué pour le vendeur. C’est pourquoi vous souhaitez tous deux que les choses soient bien réglées.

Des transactions stratégiques, comme une fusion, un management buy-out, une acquisition ou une entrée en bourse, se déroulent dans le cadre d’un champ d’action complexe de facteurs juridiques, économiques et financiers. Pour couvrir les risques de telles transactions, Aon propose des solutions innovantes sous la forme d’assurances Warranty & Indemnity, Opinion Based et Loss Mitigation.

Analyse & conseils
Étant donné la vaste expérience dont dispose Aon tant au niveau local qu’international, notre équipe M&A accompagne sans problème l’ensemble du processus. Du premier coup de fil informatif à la réception de la police sur mesure. Et ce, dans un laps de temps très limité.

Conditions produit adaptées
La variante acheteur de l’assurance Warranty & Indemnity est la plus utilisée. Dans un contrat d’acquisition standard, les vendeurs donnent des garanties pour différentes facettes de l’entreprise. Ces obligations se rapportent essentiellement à des informations financières, à l’environnement, aux droits de propriété intellectuelle, aux assurances et aux droits de propriété. Les assurances Warranty & Indemnity apportent à l’acheteur une couverture en cas de non-respect de ces garanties par le vendeur.

Si une police est contractée par l’acquéreur, le vendeur offrira des garanties jusqu’à un montant assez faible. Cela peut au mieux être 1 à 2 % de la somme de reprise. La couverture par la police d’acquéreur correspond à la responsabilité maximale fixée dans le contrat d’acquisition : ainsi, le surplus dépassant les 1 à 2 % est assuré. La police suit dès lors à la lettre le contenu du contrat de reprise. La couverture sous la police peut même continuer au-delà de la période contractuelle de garantie.

Le montant assuré correspond souvent à 15 à 25 % du prix d’acquisition, mais le preneur d’assurance peut lui-même en déterminer la valeur. De ce fait, l’acquéreur a un droit de recours plus important sans que le vendeur ne soit pénalisé. Les discussions sur l’importance de la responsabilité maximale - ce qui ne favorise pas l’ambiance des négociations - peuvent ainsi être facilement résolues.

Quelques exclusions s’appliquent :

  • situations connues (absence d’un caractère aléatoire)
  • amendes
  • événements futurs
  • plans de pension
  • une fraude dans le chef du vendeur peut uniquement être assurée dans une police acheteur