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Responsabilité en matière d’emploi

 

Protection contre les plaintes relatives à la discrimination, l’intimidation (sexuelle) et le licenciement abusif

Des vagues de licenciement sont toujours à l’ordre du jour. Si un licenciement collectif est demandé, il est possible que des groupes de collaborateurs crient à la discrimination. Les gens n’ont aujourd’hui plus peur de se faire entendre, ce qui se traduit par une augmentation des plaintes.

 

Les procédures qui sont entamées par vos collaborateurs contre vous ou votre société sont très ennuyeuses. Certainement quand il s’agit de telles questions délicates. Outre le côté pratique, comme le fait de prévenir l’agitation au sein de votre organisation, vous devez aussi tenir compte des aspects juridiques et de dommages possibles à votre image de marque.

Davantage de décisions de justice
« Des candidats portant un nom étranger ont 30 % de chance en moins d’être invités pour un entretien d’embauche. » « Le sexisme au travail en Belgique : des femmes témoignent. » « Il n’y a nulle part autant de discrimination ethnique au travail qu’en Belgique. » « Dovy Keukens condamnée parce que la société trouvait un candidat ‘trop vieux’ ». « Beaucoup plus de harcèlement au travail ». Ce ne sont là que quelques titres de journaux qui ont été publiés au cours de ces dernières années.

Il ressort d’une étude, organisée en 2017, par un service externe de prévention belge que 34 % des travailleurs ont été confrontés à une ou plusieurs reprises à des comportements de harcèlement, de discrimination, de harcèlement sexuel ou d’agression au travail. Une agression, physique ou verbale, est le comportement intempestif le plus courant : un quart a indiqué y avoir été confronté au cours de l’année passée. Viennent ensuite le harcèlement et la discrimination (13 %). 2 % ont été victimes de harcèlement sexuel

Le rapport annuel de l’Unia de 2016 indique que le nombre de dossiers de discrimination traités en 2016 n’avait encore jamais été aussi élevé. Au niveau professionnel, le nombre de plaintes a augmenté de 55 % par rapport à 2015. La hausse était surtout présente dans le secteur public et commercial. Dans le secteur des biens et des services, le nombre de plaintes a augmenté de 19 %. L’augmentation la plus étonnante en matière de discrimination concerne le critère de l’âge. En 2016, nous avons enregistré une augmentation de 78 % du nombre de dossiers concernant l’âge. On note également une hausse claire du nombre de dossiers relatifs au critère du handicap, à savoir + 27 %.

La jurisprudence récente montre que les cours et tribunaux ont, par rapport au passé, plus vite tendance à faire constater d’une façon effective la discrimination et le harcèlement au travail. Par ailleurs, ils punissent plus souvent de tels comportements en condamnant au paiement de dommages et intérêts, en obligeant l’employeur à reprendre le travailleur concerné ou en incitant l’entreprise à prendre des mesures correctrices afin d’éviter de tels comportements et/ou de les reconnaître et de les traiter en interne d’une façon correcte et efficace.

Couverture sur mesure
L’assurance Employment Practices Liability (EPL) couvre les plaintes et les frais de défense lorsque l’entreprise, sa direction et/ou ses travailleurs sont jugés responsables de pratiques illégales en matière d’emploi (discrimination , harcèlement sexuel, harcèlement moral...).