Nederlands | Français Belgium

Loading

Accidents du travail

 

Lorsqu’un accident du travail survient, les conséquences peuvent être importantes. En premier lieu pour la victime et ses proches, mais également pour l’employeur. Quoi qu’il arrive à vos travailleurs, tant qu’ils travaillent pour votre compte, vous êtes tenu de les assurer contre les accidents du travail. Y compris pour leurs trajets domicile-travail.

 

Que dit la loi belge ?
Tout employeur relevant du secteur privé et occupant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge a l’obligation :

  • d’assurer son personnel contre le risque d’accidents du travail en souscrivant une police d’assurance auprès d’un assureur agréé en Belgique.
  • de déclarer tout accident sur le lieu ou sur le chemin du travail.

 

Tout employeur relevant du secteur public a l’obligation d’indemniser son personnel en cas d’accidents du travail. Il a toutefois la possibilité de couvrir en tout ou en partie les risques financés liés aux accidents du travail auprès d’un assureur agréé en Belgique.

Méthodologie propre à Aon
S’appuyant sur son expertise reconnue sur le marché et son pouvoir de négociation, Aon vous aide à mettre en place une couverture du personnel contre les accidents du travail qui soit en bonne adéquation avec l’activité de l’entreprise. Voici notre méthodologie en 6 étapes :

 

  1. Analyse des couvertures existantes
  2. Assistance lors de la consultation du marché
    • Etablissement d’un dossier de soumission clair et complet
    • Obtention de la meilleure tarification possible
      La tarification est basée sur la statistique sinistre des 5 dernières années. Aon a développé une méthodologie permettant d’estimer les coûts réels de l’assurance et ainsi obtenir la tarification la plus juste par rapport au risque.
    • Etablissement d’un rapport de comparaison des offres
  3. Clauses Aon négociées sur le marché
    Ces extensions de garanties ont pour but de répondre aux besoins et à l’activité de l’entreprise.
  4. Soutien efficace dans la gestion des contrats
    • Adaptations des polices en fonction des activités
    • Couverture des participants aux événements organisés
    • Etablissement des attestations
    • Interprétation des textes de loi
    • Couverture de risques ponctuels (missions de courte durée, stagiaires, ….)
  5. Conseils et intervention en cas de sinistre
    • Assistance et intervention ponctuelle dans la gestion de sinistres complexes (refus, contrôle de la quittance, etc.).
    • Rôle de médiation dans la relation entre les services clients et assureurs.
  6. Support dans la mise en place d’une politique de prévention performante

 

Les garanties prévues dans les assurances accident du travail peuvent être complétées par d’autres couvertures:

  • Excédent loi (en cas d’accident du travail, indemnités complémentaires sur la partie de la rémunération qui dépasse le plafond légal des rémunérations)
  • Accidents de la vie privée
    • couverture représentant un avantage extra-légal important liant le personnel à votre entreprise;
    • trois formules possibles :
      • couverture pour l’ensemble du personnel, la prime étant à charge de l’employeur
      • sur base d’une adhésion facultative (avec ou sans les membres de la famille), la prime étant à charge de la personne assurée
      • sur base nominative, une liste restrictive de personnes assurées
  • Personnes non assujetties à la loi sur les accidents du travail (Indépendants, stagiaires, retraités,…)
  • Evénements
    • Couverture des accidents corporels survenant aux participants aux événements organisés par l’employeur
    • Deux formules possibles :
      • au cas par cas
      • sur base annuelle
  • Aviation : perte de licence
  • Marine : Couverture personnel de navigation en mer
  • Personnes en mission de courte ou longue durée à l’étranger
  • Personnel expatrié