A cause de la situation actuelle liée au ‘lock-down’, moins de kilomètres – voire aucun – sont parcourus. Plusieurs entreprises disposant de flottes – surtout les entreprises de transport – se demandent si les assurances de responsabilité civile (assurances RC), imposées par la loi, peuvent être temporairement cessées ou suspendues.
Il est évidemment possible d’interrompre le contrat d’assurance en faisant radier le véhicule à la DIV, et ne pas garer la voiture sur une voie publique. L’inconvénient est que la voiture devra être à nouveau réimmatriculée à temps et être réassurée lorsqu’elle recommencera à rouler.
Les garanties peuvent être également temporairement suspendues. Dans ce cas, un accord exceptionnel devra être demandé pour une police flotte auprès de l’assureur concerné et il faudra satisfaire aux différents critères imposés, comme, entre autres, le parking obligatoire sur un terrain privé fermé, l’envoi d’une liste des véhicules concernés et une preuve que les véhicules ne roulent pas. Ici, l’avantage est que les plaques d’immatriculation ne doivent pas être renvoyées à la DIV.
Aon peut bien sûr vous aider dans cette démarche.
Enfin, après acceptation par l’assureur, il est possible de passer d’une couverture casco complète à une casco partielle. Il faut bien entendu tenir compte des risques qui y sont liés.
Attention, la politique d’un assureur peut être différente de celle d’un autre. Par exemple, à la demande expresse du client, certains assureurs réduisent uniquement la prime pour les entreprises qui doivent (obligatoirement) fermer temporairement.
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